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801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Abrogation

Titre III
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Art. 28 ROSAD · Abrogation

1. Le règlement du Conseil d'Etat du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'exploitation des organisations de soins à domicile est abrogé.

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