Art. 24 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Cessation de prise en charge ou d'activité

1. Lorsque des motifs exceptionnels obligent l'organisation à cesser la prise en charge d'un de ses clients, elle a l'obligation de lui proposer une orientation vers un autre prestataire de soins. Tant que le client n'a pas contractualisé sa prise en charge avec un nouveau prestataire, l'organisation assure sa sécurité et la continuité des soins.

2. En cas de cessation totale d'activité de l'organisation, le titulaire de l'autorisation et le responsable des soins sont tous deux personnellement responsables de prendre toutes les mesures nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité de leurs patients par des professionnels compétents dûment autorisés.