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801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Collaboration avec d'autres prestataires

Titre I
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Art. 20 ROSAD · Collaboration avec d'autres prestataires

1. L'organisation fait reconnaître par le service en charge de la santé ses principes de collaboration avec les Centres médico-sociaux rattachés à l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile ainsi qu'avec le ou les réseaux de soins dans lesquels elle entend déployer ses activités, au sens de l'article 143g, alinéa 2 lettre d LSP.

2. Conformément à l'article 4, alinéa 1, lettre h de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) [C] , l'organisation adhère au(x) réseau(x) de soins sur le(s)quel(s) elle déploie ses prestations et collabore avec les Bureaux Régionaux d'Information et d'Orientation (BRIOs).

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