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801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Assurance responsabilité civile

Titre I
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Art. 18 ROSAD · Assurance responsabilité civile

1. L'organisation est couverte par une assurance responsabilité civile de cinq millions de francs par cas au minimum.

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