Art. 16 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Relation avec le client

1. L'organisation tient un dossier administratif et de soins par client conformément à l'article 143e LSP [D] .

2. Elle fournit un dossier d'information complet ainsi qu'un contrat-type au client et/ou à la personne habilitée à le représenter. Son personnel doit être à même de répondre aux questions et de fournir les précisions requises.

3. La relation entre l'organisation et le client fait l'objet d'un contrat écrit mis à jour en fonction de l'évolution de la prise en charge conformément aux directives du service.

4. Le département fixe les éléments minimaux que doivent comprendre ces documents.

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