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Art. 14 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Équipements et locaux d'une organisation

Titre I
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Art. 14 ROSAD · Équipements et locaux d'une organisation

1. L'organisation dispose

a. d'un lieu de réception et de service pour recevoir les appels téléphoniques et répondre aux demandes pendant les heures d'ouverture;

b. de locaux permettant le stockage du matériel nécessaire;

c. de locaux de travail et de rencontre pour les professionnels adaptés à la taille de l'organisation.

2. Si des soins ambulatoires au sens de l'article 143f, alinéa 1 LSP [D] sont donnés dans ses murs, l'organisation dispose d'un local de soins adapté aux règles en vigueur et pourvu de l'équipement nécessaire.

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