Legislator Jurisprudence & Législation
801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Formation continue

Titre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 ROSAD · Formation continue

1. L'organisation assure la formation continue de son personnel.

2. Le département peut fixer des conditions minimales après avoir consulté les associations faîtières.

← Art. 12 ROSAD RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - But Art. 14 ROSAD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →