Art. 11 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Médecin conseil

1. L'organisation dispose d'un médecin conseil autorisé à pratiquer sous propre responsabilité professionnelle dans le canton.

2. Le médecin conseil est le référent de l'équipe soignante et peut être l'interlocuteur du médecin traitant des clients de l'organisation. Il peut prescrire des prestations de contrôle ou de surveillance. ll ne peut prescrire de traitement ni se substituer au médecin traitant du client.