Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - Participation aux séances du conseil d'administration (art. 12 loi)

Art. 8 RLAVASAD · Participation aux séances du conseil d'administration (art. 12 loi)

1. Le directeur général et le médecin conseil de l'AVASAD participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.