Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - Relations entre le Conseil d'Etat et le conseil d'administration (art. 11 loi)

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Art. 7 RLAVASAD · Relations entre le Conseil d'Etat et le conseil d'administration (art. 11 loi)

1. Le conseil d'administration de l'AVASAD rencontre une délégation du Conseil d'Etat une fois par an pour discuter de la mise en œuvre de la politique d'aide et de soins à domicile et de la bonne marche de l'AVASAD. La rencontre est organisée par le département. Elle se tient en principe au début du 2ème trimestre.

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