Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - Composition du conseil d'administration (art. 10 loi) [ 1 ]

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Art. 6 RLAVASAD · Composition du conseil d'administration (art. 10 loi) [ 1 ]

1. Les deux représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'AVASAD sont, sur proposition du chef du département, désignés par le Conseil d'Etat. Ils peuvent se faire représenter en cas d'impossibilité par la personne qu'ils auront désignée.

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