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801.11.1 RLAVASAD CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - Exécution

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Art. 13 RLAVASAD · Exécution

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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