Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
801.11.1 RLAVASAD CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - Abrogation

Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 RLAVASAD · Abrogation

1. Le règlement du 23 octobre 2000 sur l'Organisme médico-social vaudois est abrogé.

← Art. 11 RLAVASAD RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - But Art. 13 RLAVASAD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →