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801.11.1 RLAVASAD CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - But

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Art. 1 RLAVASAD · But

1. Le présent règlement fixe les dispositions d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (ci-après : la loi) [A] .

RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (RLAVASAD) - But Art. 2 RLAVASAD →

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