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Art. 143i LOI sur la santé publique (LSP) - Conditions d'exploitation [ 33 ]

Chapitre VIIbis, Section IV
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Art. 143i LSP · Conditions d'exploitation [ 33 ]

1. L'organisation de physiothérapie est dirigée par un physiothérapeute au bénéfice d'une autorisation de pratiquer à titre dépendant ou indépendant.

2. Elle dispose

a. du personnel et des équipements nécessaires à la fourniture des traitements mentionnés à l'article 127 ;

b. d'un système d'information permettant de fournir au département les renseignements statistiques nécessaires ;

c. d'un système d'évaluation et d'amélioration de la qualité agréé par le département.

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