Art. 143h LOI sur la santé publique (LSP) - Conditions d'exploitation [ 10, 26 ]

1. L'organisation d'ergothérapie doit être dirigée par un ergothérapeute au bénéfice d'une autorisation de pratiquer à titre dépendant ou indépendant.

2. Elle doit disposer

a. du personnel et des équipements nécessaires à la fourniture des traitements mentionnés à l'article 123;

b. d'un système d'information permettant de fournir au département les renseignements statistiques nécessaires;

c. d'un système d'évaluation et d'amélioration de la qualité agréé par le département.

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