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800.01.5 RF-DPS CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé (RF-DPS) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 14 RF-DPS · Entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2009.

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