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747.27.1 AMentue CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue)

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Art. 1 AMentue

1. Toute navigation est interdite sur le parcours de la Mentue situé sur le territoire de la commune d'Yvonand, exception faite pour les pêcheurs professionnels possédant une baraque de pêche sur les rives de la Mentue.

ÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue) Art. 2 AMentue →

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