Legislator Jurisprudence & Législation
747.23.5 RKite CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) (RKite)

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RKite

1. Sous réserve des autres règles de navigation en vigueur et des restrictions énumérées dans les dispositions suivantes, les planches tirées par des cerfs-volants (kitesurfs) sont autorisées à naviguer sur les eaux vaudoises.

RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) (RKite) Art. 2 RKite →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →