Art. 6 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - Entretien et contrôle

1. L'exploitant a la responsabilité d'entretenir constamment les installations en bon état.

2. Pour les installations servant au transport de personnes, les cantons font procéder à un contrôle technique une fois par an en règle générale; pour les autres installations, ce contrôle sera établi à l'intention du canton.

3. Le canton compétent peut fixer un délai à l'exploitant pour remédier aux défauts constatés, sous menace de lui retirer l'autorisation d'exploiter ou de le punir pour insoumission à une décision de l'autorité. S'il y a danger imminent, le canton ou le service chargé du contrôle technique peut, au sens de l'article 12, 2e alinéa, ordonner l'immobilisation immédiate de l'installation.

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