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743.91 C-ITCS CH-VD

Art. 18 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 18 C-ITCS · Entrée en vigueur

1. Le concordat entre en vigueur après avoir été accepté par au moins cinq cantons [G] .

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