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743.91 C-ITCS CH-VD

Art. 17 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - Législation

Chapitre IV
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Art. 17 C-ITCS · Législation

1. Sont réservées les instructions ou prescriptions complémentaires plus strictes des cantons, ou de la Caisse nationale [F] , pour les installations de téléphériques et skilifts soumises à l'assurance obligatoire.

2. Pendant la durée de validité du concordat, toute disposition cantonale contraire cesse de déployer ses effets.

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