Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
743.91 C-ITCS CH-VD

Art. 11 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - Vérificateurs des comptes

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 C-ITCS · Vérificateurs des comptes

1. Les deux vérificateurs des comptes examinent une fois par an la comptabilité du Bureau et font rapport à la Conférence.

← Art. 10 C-ITCS CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - But Art. 12 C-ITCS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →