743.91.1
CITT
CH-VD
Art. 9 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Début de construction
I, Partie II
Art. 9 Règlement CITT · Début de construction
1. La construction ne peut pas commencer avant la délivrance et l'entrée en vigueur d'un permis de construire valide et de l'approbation technique de l'installation.