Art. 8 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Approbation technique

1. L'autorité de surveillance cantonale et l'organe de contrôle peuvent demander l'ajout de documents supplémentaires au dossier technique, à savoir des plans et des calculs d'exécution détaillés. Le niveau de détail du dossier technique dépendra de la taille et de la complexité de l'installation. Les contenus sont répertoriés dans les annexes 1 et 3 de l'Ordonnance sur les installations à câbles [B] .

2. L'autorité de surveillance peut autoriser la soumission différée de certains documents.

3. Une fois obtenue l'approbation technique par l'autorité de surveillance cantonale, toutes les conditions sont réunies pour que l'autorisation d'exploiter cantonale soit délivrée lors de l'essai de récolement de l'installation, si tant est qu'elle a été correctement construite et mise en service.

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