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743.91.1 CITT CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Permis de construire

I, Partie II
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Art. 7 Règlement CITT · Permis de construire

1. Les procédures d'attribution du permis de construire se basent sur le droit cantonal. L'autorité de surveillance fait intervenir l'organe de contrôle pour l'examen technique.

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