Art. 6 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Guides

I, Partie I

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Art. 6 Règlement CITT · Guides

1. L'application des prescriptions peut être expliquée dans des guides prenant la forme de fiches techniques. Les fiches techniques sont édictées par le Bureau du CITT. La branche doit être entendue à ce sujet.

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