Art. 5 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Installations existantes

1. Aucune installation ou constituant d'installation existante ne doit être modifiée ou remplacée du seul fait de l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Ne sont pas concernés les défauts affectant la sécurité et ne pouvant être corrigés que par des mesures techniques. Les constituants d'installations concernées doivent être remplacées.

3. Lors de la modernisation d'installations existantes, les exigences techniques applicables aux nouvelles installations s'appliquent également.

4. La transformation ou le remplacement d'installations à câbles existantes sont soumis à la directive 4 « Maintenance et transformation » de l'OFT.

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