Legislator Jurisprudence & Législation
743.91.1 CITT CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Exigences applicables aux remplaçants des responsables techniques

I, Partie IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 Règlement CITT · Exigences applicables aux remplaçants des responsables techniques

1. Les remplaçants des responsables techniques des installations à câbles cantonales soumises à autorisations cantonales doivent

a. avoir suivi avec succès un apprentissage de mécatronicien de remontée mécanique ou un apprentissage dans le domaine de l'électromécanique, ou

b. justifier de plus de quatre ans d'expérience professionnelle spécifique aux remontées mécaniques.

2. L'autorité de surveillance peut accepter des remplaçants de responsables techniques de tapis roulants, téléskis à câble bas et voies à usage agricole qui ne répondent pas aux exigences de formation conformément aux lettres a) et b), mais disposent de deux ans d'expérience professionnelle spécifiques aux installations à câbles.

← Art. 38 Règlement CITT RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Objet Art. 40 Règlement CITT →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →