CH-VD
Art. 3 RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale (Règlement CITT) - Champ d'application (classification des installations)
Art. 3 Règlement CITT · Champ d'application (classification des installations)
1. Le présent règlement s'applique aux installations suivantes
a. Classe A: conformément à l'art. 4 de l'OICa [B]
1. Petits téléphériques: téléphériques, funiculaires.
2. Téléskis: téléskis à câble haut, téléskis à câble bas (minitéléskis).
3. Autres installations à câbles, notamment: téléphériques industriels utilisés pour le transport de personnes (téléphériques et funiculaires), installations fixes ou mobiles inclinées pour puits blindés et en conduites.
b. Classe B: conformément au concordat [A]
1. Tapis roulants (application similaire à celle des téléskis).
2. Ascenseurs inclinés existants, entraînés par câble ou chaîne, qui ne sont conformes ni à l'Ordonnance sur les ascenseurs [D] (OAsc; RS 930.112) ni à la norme européenne harmonisée SN EN-81-22
3. Installations de transport de matériaux dans un contexte de mise en danger de la circulation ou d'installations publiques.
c. Classe C
1. Pour ce qui est des installations qui, conformément à la Loi sur le transport des voyageurs [C] (LTV; RS 745.1) et à l'Ordonnance sur le transport des voyageurs [E] (OTV; RS 745.11), exigent une autorisation du canton pour le transport de voyageurs, mais ne font pas partie de la classe A ou B, l'autorité d'autorisation peut requérir la surveillance du canton de l'organe de contrôle. Il s'agit notamment des installations suivantes: ascenseurs inclinés avec déclaration de conformité selon l'Ordonnance sur les ascenseurs [D] (OAsc; RS 930.112), petites installations, autres installations.
2. Les autres installations de transport peuvent être placées sous la surveillance de l'organe de contrôle par la commune, le canton ou la Confédération. Une base juridique est nécessaire. Il s'agit notamment des installations suivantes: pistes de luges d'été, téléskis nautiques, installations de transport de bateau.
3. Les exploitants d'installations non soumises à la surveillance cantonale peuvent librement choisir de les faire contrôler par l'organe de contrôle.