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743.01.1 RE-TSM CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale (RE-TSM) - Entrée en vigueur

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Art. 4 RE-TSM · Entrée en vigueur

1. Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.

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