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743.01.1 RE-TSM CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale (RE-TSM) - Abrogation

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Art. 3 RE-TSM · Abrogation

1. Le règlement du 14 février 1992 fixant les émoluments concernant les téléphériques, téléskis et autres monte-pentes non soumis à concession fédérale est abrogé.

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