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743.01.1 RE-TSM CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale (RE-TSM) - Champ d'application

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Art. 1 RE-TSM · Champ d'application

1. Le présent règlement régit les émoluments perçus pour les prestations et les décisions de l'autorité cantonale de surveillance des installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale auprès du département en charge des transports (ci-après : le département) [D] .

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