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741.15.1 RE-SAN CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Décision de retrait, interdiction

Chapitre III, Section V
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Art. 33 RE-SAN · Décision de retrait, interdiction

1. Les émoluments pour les décisions liées au droit de circuler ou de naviguer sont

a. Retrait du permis de circulation ou du permis de navigation et des plaques de contrôle : CHF 200.00

b. Interdiction de faire usage d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères : CHF 200.00

c. Interdiction de faire usage d'un véhicule ne nécessitant pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle : CHF 150.00

2. Les émoluments pour les décisions liées aux autorisations techniques délivrées par le service sont

a. Avertissement : CHF 120.00

b. Retrait de l'autorisation : CHF 200.00

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

FI.2018.0187 · vd (art. 33 al. 1 let. a RE-SAN)
Navigation Service Fee for Permit Withdrawal Upheld
Cited as the legal basis for imposing the administrative fee upon the appellant.
CR.2006.0147 · vd (art. 33 al. 1bis RE-SAN)
Administrator v. Transportation Authority: Vehicle Registration Plate Transfer Dispute
This provision was cited to establish the legal framework governing license plate transfers applicable to the case.