Art. 19 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Plaques [ 3 ]

1. Les émoluments pour la remise ou l'échange de plaques sont

a. Une paire de plaques réfléchissantes : CHF 60.00

b. Une plaque réfléchissante, pour les véhicules munis d'une seule plaque ou en cas de vol ou de perte : CHF 30.00

c. Une plaque adhésive pour les bateaux : CHF 30.00

d. Une plaque pour cyclomoteur : CHF 20.00

e. Une plaque (rouge) pour porte-charges arrière : CHF 30.00

2. En cas de commande urgente (livraison dans les 5 à 10 jours), un émolument supplémentaire de CHF 20.00 est facturé.

3. Si une plaque perdue est retrouvée et renvoyée par le SAN à son détenteur, un émolument de CHF 20.00 est facturé.

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