Art. 18 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Permis divers et autorisations [ 3 ]

1. Les émoluments pour les prestations suivantes sont

a. Établissement d'un permis de circulation pour un véhicule de remplacement, valable 30 jours : CHF 60.00

b. Établissement d'un permis de circulation pour véhicule(s) de remplacement appelé(s) à remplacer un groupe de 10 véhicules légers ou cinq véhicules lourds, pour une période d'une année : CHF 350.00

c. Prolongation d'un permis pour plaques provisoires pour le même véhicule, avant l'échéance de validité, par véhicule : CHF 25.00

d. Autorisation de naviguer en Suisse pour les bateaux étrangers, y compris assurance RC : CHF 100.00

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