Art. 16 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Permis de circulation à court terme et assurance RC, y compris assurance RC pour les véhicules destinés à l'exportation

1. Les émoluments pour les permis de circulation à court terme, établis sur la base de la durée des permis (sans l'assurance RC) sont

a. Pour 24 heures : CHF 75.00

b. Pour 48 heures : CHF 80.00

c. Pour 72 heures : CHF 90.00

d. Pour 96 heures : CHF 100.00

2. Les émoluments pour les prestations en lien avec le permis de circulation à court terme sont

a. Dépôt de garantie : CHF 200.00

b. Restitution tardive des plaques, par 24 heures supplémentaires : CHF 30.00

3. L'assurance responsabilité civile (RC) obligatoire pour les permis à court terme, y compris pour les véhicules destinés à l'exportation, est facturée selon les tarifs du contrat d'assurance collectif conclu par le service. Les montants sont publiés.

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