741.15.1 RE-SAN

CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Formateurs

Chapitre II, Section III

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Art. 11 RE-SAN · Formateurs

1. Les émoluments pour les formateurs des apprentis conducteurs de camions sont

a. Traitement du dossier de candidature : CHF 30.00

b. Etablissement de l'autorisation de former des apprentis : CHF 30.00

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