Art. 10 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Moniteurs, écoles de conduite, animateurs

1. Les émoluments pour les moniteurs de conduite sont les suivants

a. Autorisation d'exploiter une école de conduite ou une salle de théorie, y compris visite : CHF 200.00

b. Décision d'avertissement : CHF 120.00

c. Décision de retrait de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur ou de gérer une école de conduite : CHF 200.00

d. Autorisation d'exploiter une école de navigation, y compris visite : CHF 100.00

2. Les émoluments pour les animateurs deux phases sont les suivants

a. Examen de la demande et admission à la formation : CHF 50.00

b. Autorisation et prolongation d'autorisation d'exercer en tant qu'animateur : CHF 30.00

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