CH-VD
Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - Voitures automobiles de transport légères jusqu'à 3'500 kg (art. 7 al. 1 et 2 de la loi) [ 1, 2 ]
Art. 9 RTVB · Voitures automobiles de transport légères jusqu'à 3'500 kg (art. 7 al. 1 et 2 de la loi) [ 1, 2 ]
1. La taxe des voitures automobiles légères, immatriculées pour la première fois jusqu'au 31 décembre 2020 (selon le cycle d'essai des émissions de CO2 NEDC)
a. est réduite de
1. 90% si le véhicule émet moins de 95 gr de CO2 par km;
2. 75% si le véhicule émet de 95 à 100 gr de CO2 par km;
3. 60% si le véhicule émet de 101 à 119 gr de CO2 par km.
b. est majorée de
1. 15% si le véhicule émet entre 150 et 179 gr de CO2 par km;
2. 25% si le véhicule émet entre 180 et 199 gr de CO2 par km;
3. 50% si le véhicule émet 200 gr de CO2 par km et plus.
2. La taxe des voitures automobiles légères, immatriculées pour la première fois dès le 1er janvier 2021 (selon le cycle d'essai des émissions de CO2 WLTP)
a. est réduite de
1. 90% si le véhicule émet moins de 118 gr de CO2 par km;
2. 75% si le véhicule émet de 118 à 124 gr de CO2 par km;
3. 60% si le véhicule émet de 125 à 148 gr de CO2 par km.
b. est majorée de
1. 15% si le véhicule émet entre 187 et 222 gr de CO2 par km;
2. 25% si le véhicule émet entre 223 et 247 gr de CO2 par km;
3. 50% si le véhicule émet 248 gr de CO2 par km et plus.
3. La taxe est majorée de 25% si les émissions de gr de CO2 par km ne sont pas connues.