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741.11.1 RTVB CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 13 RTVB · Entrée en vigueur

1. Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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