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741.11.1 RTVB CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - Abrogation

Chapitre V
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Art. 12 RTVB · Abrogation

1. Le présent règlement abroge le règlement du 21 décembre 2005 fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux.

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