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741.11.1 RTVB CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - Bateaux (art. 9 de la loi)

Chapitre IV
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Art. 11 RTVB · Bateaux (art. 9 de la loi)

1. La taxe des bateaux à motorisation uniquement électrique est réduite de 90%.

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