Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - But

1. Le présent règlement a pour but de compléter et préciser les dispositions de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux [A] (ci-après: la loi).

2. Il définit notamment les conditions d'exonération, les taux et conditions pour les rabais ou majorations de la taxe.