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741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Conducteurs de taxis [ 3, 10 ]

Chapitre VI
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Art. 26 RLVCR · Conducteurs de taxis [ 3, 10 ]

1. Pour les conducteurs de taxis, les communes urbaines peuvent édicter des prescriptions dérogeant aux articles 5, 6, 8, 9, 11, 12, 17, 18 et 21 OTR [D] .

2. Ces prescriptions doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Etat et de l'autorité fédérale.

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