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741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Contrôle de la vitesse [ 15 ]

Chapitre IV
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Art. 15 RLVCR · Contrôle de la vitesse [ 15 ]

1. Les agents des polices communales peuvent constater et dénoncer les infractions aux limitations de la vitesse imposées par un signal ou fixées par la loi à condition qu'ils disposent des connaissances spécialisées théoriques et pratiques ainsi que du matériel conformément aux exigences du droit fédéral.

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