Art. 26 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Accès

1. Les autorités suivantes ont accès au registre central, dans le cadre de l'application de la loi [A] et du présent règlement

a. la Police cantonale ;

b. les Polices municipales ;

c. les autorités cantonales, intercommunales et communales en charge de l'exécution de la loi et du présent règlement.

2. Le département peut autoriser l'accès d'autres autorités au registre central, si elles en ont besoin pour accomplir leurs tâches légales.

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