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740.23.1 AF-CFN CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ instituant un «Fonds d'entraide en faveur des entreprises privées de chemin de fer et de navigation du Canton de Vaud» (AF-CFN)

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Art. 5 AF-CFN

1. Le Département des travaux publics [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.

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