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740.22.1 RSTFM CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandises (RSTFM) - Priorisation

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Art. 8 RSTFM · Priorisation

1. Lorsque les crédits d'engagement disponibles ne suffisent pas pour tenir compte de toutes les demandes, le département établit une priorisation entre les projets.

2. La priorisation est établie en fonction des tonnes supplémentaires de marchandises transbordées, chargées et déchargées sur les installations concernée.

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