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740.21.1 RRTPU CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics (RRTPu) - Entrée en vigueur

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Art. 5 RRTPu · Entrée en vigueur

1. Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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